Financer la formation des salariés
L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment de l’évolution des pratiques métiers.
Pour cela, il doit/peut leur proposer des formations prévues dans le cadre du Plan de développement des compétences de l’entreprise. Les formations peuvent être suivies en interne dans l’entreprise ou en externe par un organisme de formation.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Cet outil regroupe l’ensemble des actions et des mesures de formation visant à soutenir l’activité de l’entreprise, accompagner ses projets de développement et ses orientations stratégiques.
Le plan de développement des compétences s’organise aujourd’hui en distinguant deux types d’actions : obligatoires et « non obligatoires ».
QUELS SALARIÉS SONT CONCERNÉS ?
Tous les salariés de l’entreprise quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDI, CDD, Intérimaires) peuvent bénéficier d’une action de formation prévue dans le plan de développement des compétences. Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation peuvent également bénéficier d’une action au titre du plan dès lors que son objectif est distinct de celui visé par la formation prévue au contrat.
QUI RÉALISE LA DÉMARCHE ?
La spécificité du plan de développement des compétences tient au fait qu’il relève de l’initiative de l’employeur, qui choisit le programme des actions de formation à mener et les salariés concernés.
Les actions inscrites dans le plan de développement des compétences visent à :
- adapter les salariés à leur poste de travail,
- veiller à leur capacité à occuper un emploi,
- prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, dont des actions d’information et de formation.
Dans ce cadre, le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation.
Le salarié peut, également demander à bénéficier des actions inscrites au plan de développement des compétences, mais cette demande est soumise à l’accord de l’employeur.